Maîtriser ses opérations sous douane : obtenir le statut OEA et EA, deux avantages concurrentiels à prendre très au sérieux.
Fin 2015, séverine Varet postait sur son profil Linkedin que le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) devait entrer en vigueur le 1er mai 2016, pour assurer une meilleure application des statuts OEA et EA.
Petit rappel sur les changements pour les entreprises au niveau du CDU ?
*Améliorer le fonctionnement de l’Europe douanière des 28 membres : la mise en place d’ici 2020 d’une chaine logistique sans papier qui repose sur la compatibilité des équipements et des procédures des systèmes douaniers
*La mise à jour 2016 du tarif douanier comporte de nouvelles nomenclatures douanières dans 7 chapitres, pensez à vérifier vos nomenclatures!
*La réforme du perfectionnement actif par l’abandon de l’obligation de réexportation
*La naissance de facilités douanières pour le statut d’Opérateur Economique Agrée (OEA) : ce label qualité sur les processus douaniers et sûreté-sécurité ne pouvait fonctionner sans une modification du code des douanes communautaires. En exemple le CDU réserve aux entreprises labélisées OEA un accès exclusif à de nouvelles autorisations douanières comme le dédouanement centralisé communautaire ou encore l’auto-évaluation.
Entrons maintenant plus en détail sur le statut OEA et EA : Opérateur Economique Agréé – OEA à ne pas confondre avec le statut Exportateur Agrée – EA
Devenir Exportateur Agrée EA vous permettra d’effectuer une auto-certification de l’origine préférentielle des produits vendus. Plus besoin d’établir d’EUR1, vous attesterez sur la facture de vente l’origine préférentielle des produits concernés. Si vous exportez en Corée, vos clients vous l’ont déjà réclamé car cette certification EA permet de ne payer aucun droit de douane ou un montant réduit sur les produits importés de l’UE…attention de nombreux pays vont suivre.
Conséquence : réduction des délais, sécurisation de vos flux et des opérations. Contrainte : vous devez maîtriser l’origine des produits/matières que vous achetez. Mais vous garantissez à vos clients le contrôle de l’origine. Comment l’obtenir ? Déposez une déclaration préalable d’origine pour toutes les marchandises et les pays d’exportation.
Obtenir l’agrément Opérateur Economique Agrée OEA prend un peu de temps : il faut mobiliser tous les secteurs de l’entreprise concernés, se préparer à l’audit et répondre aux attentes de la douane pour cette labélisation. C’est pourquoi, vous devez travailler avec un chef de projet pour coordonner tous les services (entreprise et douane).
Par cet agrément, l’entreprise exportatrice/importatrice prouve à la douane qu’elle respecte toutes les procédures de sécurité et de qualité .
En contrepartie, l’administration délivre un label de confiance qui facilite le passage en douane.
Ce label qualité aura pour conséquence de mieux gérer la chaîne logistique, de réduire les coûts liés au dédouanement, de réduire les contrôles physiques et documentaires, l’entreprise pourra accéder plus facilement aux procédures de dédouanement simplifiées et surtout dans le cas de régimes économiques elle sera dispensée de garantie pour couvrir le paiement de la TVA.
Tout comme le EA, le statut d’Opérateur Economique Agrée est de plus en plus demandé dans les échanges commerciaux car il garantit aux deux parties la fiabilité des produits et des flux.
Ne passez pas à côté de cet atout commercial et financier !
